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Roselain Service

Le crédit d'impôt de 50 %, expliqué simplement

Les prestations de services à la personne peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt égal à 50 % des sommes versées, dans la limite de plafonds annuels. L'avantage n'est ni automatique ni garanti : il dépend de la prestation, de votre foyer et des conditions fixées par la réglementation.

Les prestations sont réalisées dans le cadre de la déclaration de services à la personne n° SAP100167113, portée par DUARTES SERVICE, qui exécute les interventions. C'est cette déclaration qui rend les prestations éligibles au dispositif.

Le plafond général

Le plafond de droit commun est de 12 000 € de dépenses par an et par foyer fiscal, soit un crédit maximum de 6 000 €.

Il est majoré, sans pouvoir dépasser 15 000 € de dépenses :

  • 1 500 € par enfant à charge, ramenés à 750 € en garde alternée
  • 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans
  • 1 500 € par ascendant de plus de 65 ans

Le plafond est porté à 20 000 € lorsque le foyer compte une personne invalide.

Une majoration qui ne vous concerne pas. Vous lirez parfois qu'un plafond de 15 000 € s'applique la première année. Cette majoration est réservée aux particuliers qui emploient directement un salarié. Nous intervenons en mode prestataire : vous n'êtes pas employeur, elle ne s'applique donc pas.

Les plafonds par activité

Trois de nos prestations ont leur propre plafond. Il s'impute à l'intérieur du plafond général et ne se cumule pas avec lui.

ActivitéPlafond annuel
Petit bricolage — intervention limitée à deux heures500 € par an et par foyer
Petits travaux de jardinage5 000 € par an et par foyer
Assistance informatique et internet3 000 € par an et par foyer

L'avance immédiate

Sans elle, vous réglez la totalité et récupérez la moitié l'année suivante. Avec elle, la moitié est déduite au moment même du paiement : vous ne réglez que votre reste à charge.

Ce dispositif est facultatif et soumis à activation et à éligibilité. Il suppose une inscription de votre côté et une habilitation du nôtre. Nous vous disons précisément où nous en sommes au moment de votre devis, plutôt que de l'annoncer comme acquis.

Deux conditions à connaître

La condition d'offre globale

Les activités réalisées hors du domicile mais depuis ou vers celui-ci — la livraison de courses en particulier — ne sont éligibles que si elles s'inscrivent dans une offre globale comprenant une activité exercée à votre domicile. La livraison de courses seule n'ouvre pas droit au crédit d'impôt.

Les activités que nous n'exerçons pas

Nous ne réalisons ni soins médicaux ou paramédicaux, ni aide à la toilette, ni garde d'enfants de moins de trois ans, ni travaux de bâtiment, ni conseil juridique, fiscal ou comptable. Ces activités relèvent d'autres métiers et, pour certaines, d'agréments que nous ne détenons pas.

Sources : servicesalapersonne.gouv.fr (liste des activités) et service-public.gouv.fr (fiche F12), consultées le 13 août 2026. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'appréciation de l'administration fiscale sur votre situation.

Questions fréquentes

Le crédit d'impôt est-il automatique ?

Non. Il dépend de la prestation, de votre situation fiscale et des plafonds annuels. Nous vous transmettons l'attestation fiscale nécessaire, mais nous ne pouvons pas garantir votre éligibilité : c'est l'administration qui l'apprécie.

Que se passe-t-il si je ne paie pas d'impôt sur le revenu ?

C'est un crédit d'impôt, pas une réduction : si son montant dépasse l'impôt dû, la différence vous est remboursée. Un foyer non imposable en bénéficie donc aussi.

La livraison de courses ouvre-t-elle droit au crédit d'impôt ?

Seule, non. Elle n'y donne droit que si elle s'inscrit dans une offre globale comprenant une prestation réalisée à votre domicile — un ménage ou une préparation de repas, par exemple. Cette condition vient du dispositif, pas de nous.

Quand recevrai-je mon attestation fiscale ?

Elle est établie en début d'année suivante et récapitule les sommes réglées sur l'année écoulée. C'est le document à conserver pour votre déclaration.

Puis-je cumuler l'avance immédiate et le crédit d'impôt classique ?

Non, ce sont deux modalités du même avantage. L'avance immédiate vous en fait bénéficier au moment du paiement plutôt qu'un an plus tard.

Votre situation est particulière ?

Décrivez-la dans votre demande. Nous vous dirons ce qui est éligible et ce qui ne l'est pas, sans promettre l'inverse.